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Une offre pour les chômeurs?

Vous souhaitez engager des travailleur-se-s qui répondent aux conditions de certains plans d'emploi établis en faveur de chômeurs jeunes et plus âgés de longue durée (Activa, Activa Start, Convention premier emploi, etc.). Vous vous interrogez sur le fait de la pertinence de le mentionner dans l'offre.

Avis juridique

Les mesures légales prises pour favoriser l'emploi de certains groupes cibles visent à éliminer les inégalités structurelles sur le marché du travail (lutter contre le chômages de jeunes, promotionner la réintégration des chômeurs âgés,…). Celles-ci sont restrictivement déterminées dans des textes légaux. Mais, pour être conforme à la jurisprudence de la Cour européenne de Justice relative à l'action positive, nous vous conseillons la formulation suivante: "les candidat-e-s répondant aux conditions du plan d'emploi - nommer précisément le plan- sont particulièrement encouragé-e-s à postuler". Avec cette formulation, les autres candidat-e-s ne sont pas exclu-e-s du recrutement.

Afin d’éviter une discrimination positive, nous vous conseillons de ne pas donner une priorité automatique aux candidat-e-s issu-e-s de ces groupes cibles. Les candidat-e-s visé-e-s par la catégorie définie par la politique d’emploi peuvent être prioritaires ou favorisé-e-s par rapport à d’autres candidat-e-s uniquement s’ils-elles qui ont les mêmes qualifications (aptitudes, compétences, etc.). Mais si une évaluation objective ( toujours obligatoire) atteste que les résultats d’une candidat-e hors de la catégorie du plan d’emploi sont plus performants, le choix peut pencher à son avantage.

Les actions positives

Avis au manager

Si vous souhaitez recruter des travailleur-euse-s bénéficiaires de ces mesures:

  • Informez-vous préalablement au près de instances régionales VDAB, Actiris ou Forem quant aux conditions spécifiques à ce type d'engagement.
  • Indiquez explicitement les conditions de recrutement dans l'offre: le plan d'emploi en question indique des conditions d'âge mais aussi d'autres critères (durée de chômage, formation,etc,). Citez les mesures légales.
  • Formulez de façon positive l’ouverture du poste à ce type de contrat.
  • Faites la publicité de ces postes auprès d’un partenaire public de placement.
  • Encadrez de tels recrutements par un plan de diversité : d’autres groupes-cibles font l’objet de mesures d’aides à l’emploi (régionales).

© Unia • Centre interfédéral pour l’égalité des chances • www.ediv.be